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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Le Conseil d'État a décidé de prolonger les mandats de certains assesseurs de la Cour nationale du droit d'asile à partir de janvier prochain.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 août 2024, Mmes Nawale Farrouj, Dorine Gardin, Laure Ginesty, Nadia Jurzac et MM. Pierre Massing, Francis Phan-Thanh, Olivier Pluen, Pierre Poret sont renouvelés dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2025.
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