JORF n°0201 du 24 août 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)
- Arrêté du 20 août 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 20 août 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 21 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décision du 22 août 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décision du 22 août 2024 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 22 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Maison de santé protestante évangélique de Nîmes » comme établissement d'utilité publique
- Décret du 22 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale
- Arrêté du 8 août 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne
- Arrêté du 9 août 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 13 août 2024 portant création de zone protégée
- Arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans la région de l'Ile-de-France, identifiée ZIT Leclerc, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 23 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Delattre, dans la région d'information de vol de Marseille
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 août 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MILLER (Gilles)
- Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 23 août 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dieppe (groupe III) - M. VION (Pascal)
- Décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Dieppe (groupe III) - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)
- Décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Bar-sur-Aube - Mme FAOUZI (Sabah Nora)
- Décret du 23 août 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. ABOUD (Charbel)
- Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite
- Arrêté du 22 août 2024 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 22 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 22 août 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Décret du 22 août 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 22 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 22 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 22 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces