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Arrêté du 1er août 2024

portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'engagement des policiers réservistes

Résumé. Un arrêté du 1er août 2024 précise et élargit les conditions de santé pour les policiers réservistes, ajuste les procédures disciplinaires, et charge le directeur général de la police nationale de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 411-7 (Rôle et composition de la réserve opérationnelle) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 (Conditions de santé des réservistes de la police nationale) relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2023 (Création de commissions de discipline pour les policiers réservistes) portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 16 mars 2023,

Arrête :

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Précision des conditions de santé pour les policiers réservistes

Résumé. Les conditions de santé pour les policiers réservistes sont précisées et élargies, notamment pour ceux des catégories visées par l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais et références pour les procédures disciplinaires

Résumé. Les délais et références des articles pour les procédures disciplinaires des policiers réservistes ont été ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit mettre en oeuvre l'arrêté du 1er août 2024 et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2024

Arrêté du 1er août 2024
Article 1
Article 2
Article 3