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Arrêté du 1er août 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 411-7 ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 16 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles dans l'arrêté du 25 novembre 2022

Résumé. Cet article ajoute et modifie des articles dans un autre texte de loi.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis → Version 1
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

2 modifiés

5 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé. L'article 2 met à jour trois articles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 3

Créé le 25 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit mettre en oeuvre l'arrêté du 1er août 2024 et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2024

Arrêté du 1er août 2024
Article 1
Article 2
Article 3