Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de santé pour les policiers réservistes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de santé pour les policiers réservistesArrêté du 25 novembre 2022Art. 12 : Conditions médicales pour les missions des policiers réservistes
→ Version 2 : Précision des catégories de policiers réservistes concernés
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 7, Art. 12
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