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Arrêté du 23 août 2024

portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Delattre, dans la région d'information de vol de Marseille

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Interdiction temporaire de vol au-dessus de Marseille

Résumé. Le vol au-dessus de Marseille est interdit le 27 août 2024 pour des raisons de sécurité pendant les commémorations.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 (Délégation de signature au ministère des Transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Marseille

Résumé. Pour des raisons de sécurité, il sera interdit de voler au-dessus de Marseille le 27 août 2024 pendant les commémorations.

Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des commémorations de la libération de Marseille dans la région d'information de vol de Marseille, le 27 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Delattre ».

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Cet article explique comment et pourquoi utiliser une zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Diffusion des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Cet arrêté est partagé avec les pilotes et les autres utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 27 août 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 août 2024.

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de la navigation aérienne doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol temporaire

Résumé. Une zone aérienne sera fermée temporairement le 27 août pour interdire les vols, sauf autorisation spéciale.

Fait le 23 août 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,

C. Hindermann

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2024

Arrêté du 23 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe