JORF n°0201 du 24 août 2024

Arrêté du 1er août 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 modifié relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modification d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 1 change et supprime des articles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2022 > > Art. 12 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2022 > > Art. 7, Art. 12 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

2 cités

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles