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Arrêté du 1er août 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 modifié relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modification d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article 1 change et supprime des articles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis → Version 1
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 abrogé

2 cités

Article 2

Créé le 25 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2024

Arrêté du 1er août 2024
Article 1
Article 2