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Arrêté du 1er août 2024

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale

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Modification des conditions de santé des policiers

Résumé. Un arrêté précise et élargit les conditions de santé pour les policiers actifs, tout en supprimant celles pour les réservistes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 (Conditions de santé pour les policiers) modifié relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrête :

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Modification des conditions de santé pour les policiers et agents spéciaux

Résumé. Les conditions de santé pour les policiers actifs sont précisées et élargies, tandis que celles pour les agents du profil médical seuil I concernent désormais leurs fonctions spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2024

Arrêté du 1er août 2024
Article 1
Article 2