Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de santé pour les policiers et agents spéciaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des capacités professionnelles requises pour les fonctionnaires actifsArrêté du 25 novembre 2022Art. 12 : Conditions de santé exigeantes pour les policiers
→ Version 3 : Changement de cible des conditions médicales
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 7, Art. 12
1 version
2 modifiés
1 abrogé
2 cités