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Arrêté du 22 août 2024

portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 22 août 2024 fixant les taux de séparation par secteur

Résumé. Cet arrêté fixe les taux de séparation par secteur pour ajuster les contributions des employeurs pendant la troisième période d'emploi.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-12 (Variation des contributions des employeurs pour l'assurance chômage) ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage, notamment les articles 50-3 (Modulation des contributions sociales pour les employeurs) à 50-9 (Calcul du taux de séparation médian par secteur) de l'annexe A portant règlement d'assurance chômage ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Bonus-malus pour les entreprises selon leurs départs d'employés) relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 (Calcul et partage des taux de l'assurance chômage) relatif aux modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus, notamment son article 3,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Fixe les taux de séparation médians par secteur d'activité pour la modulation du taux des contributions

Résumé. Les taux de séparation par secteur sont définis pour ajuster les contributions pendant la troisième période d'emploi.

Les taux de séparation médians par secteur d'activité mentionnés à l'article 50-9 de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage), pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions applicable au cours de la troisième période d'emploi mentionnée au dernier alinéa de l'article 51 de la même annexe, sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. C'est au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle de faire appliquer cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de séparation médians par secteur d'activité

Résumé. L'article liste les taux de séparation médians pour divers secteurs d'activité entre juillet 2023 et juin 2024.

Fait le 22 août 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2024

Arrêté du 22 août 2024
Article 1
Article 2
Annexe