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Annexe

Annexe 1

JORF n°0201 du 24 août 2024

Arrêté du 22 août 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-12 ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage, notamment les articles 50-3 à 50-9 de l'annexe A portant règlement d'assurance chômage ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 relatif aux modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe les taux de séparation médians par secteur d'activité pour la modulation du taux des contributions

Résumé Les taux de séparation par secteur sont définis pour ajuster les contributions pendant la troisième période d'emploi.

Les taux de séparation médians par secteur d'activité mentionnés à l'article 50-9 de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé, pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions applicable au cours de la troisième période d'emploi mentionnée au dernier alinéa de l'article 51 de la même annexe, sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé C'est au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle de faire appliquer cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 août 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier