Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des demandeurs d'asile assignés à résidence
Résumé Les demandeurs d'asile assignés à résidence reçoivent des informations sur leurs droits et obligations.
Le demandeur d'asile assigné à résidence en application de l'article L. 523-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est informé de ses droits et obligations pour le traitement de sa demande d'asile par la remise du formulaire, dont le modèle figure à l'annexe 1. Les langues les plus couramment utilisées dans lesquelles ce formulaire est traduit sont énumérées à l'annexe 2.
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