JORF n°0201 du 24 août 2024

Arrêté du 9 août 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 311-1, R. 344-1 et R. 345-1 ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 avril 2020

Résumé Un décret change une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Cet article change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2020 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Un nouvel arrêté a changé tout le texte de l'article 3 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2020 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 avril 2020

Résumé Cet article change quelque chose dans un autre arrêté, mais on ne sait pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2020 > > Art. 16 > >

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2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des entreprises et partenariats de sécurité et des armes,

J. Mercier

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas