JORF n°0201 du 24 août 2024

Arrêté du 19 août 2024

L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination de M. Ronan BOILLOT, dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents des douanes

Résumé Certains agents des douanes peuvent signer des documents importants pour leur travail.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Suzanne FEYDY, administratrice de l'Etat du premier grade, conseillère relations institutionnelles et transformation auprès du directeur ;
Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;
M. Arnaud PICARD, administrateur des douanes et droits indirects, préfigurateur chef du service pilotage programme et emploi ;
Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière ;
M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
Madame Lauren BENTEYN, adjointe au chef de la division maintien en condition opérationnelle, cheffe de la section soutien naval ;
M. Thomas JULLIEN, directeur technique de la division maintien en condition opérationnelle, chef de la section soutien aérien ;
M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif de première classe, chef de la section appui à la conduite des opérations du service pilotage programme et emploi ;
M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines ;
Mme Alexia JAFFREZIC, attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
Mme Marie-Laure LEBEL, cheffe de la section emploi des moyens aériens du service pilotage programme et emploi ;
M. Philippe MORIN, inspecteur principal de première classe, chef de la section préparation et emploi des moyens maritimes du service pilotage programme et emploi ;
M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, chef de la section pilotage de l'activité du service pilotage programme et emploi ;
M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines, chef de la section formation professionnelle ;
Mme Corinne GAUTIER, inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle, cheffe de la section pilotage et gestion ressources humaines ;
Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique ;
M. Stéphane COLLOT, inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
M. Pierre Emmanuel VIALADE, responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle, section soutien naval ;
Mme Yasmina HAMADI, inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière ;
M. Benoît DE VALLEE, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
Mme Morgane LEROY, contrôleuse de deuxième classe, au sein de la division administrative et financière.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations de recettes et de dépenses

Résumé Certains agents des douanes peuvent signer des documents financiers pour leur direction.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :
Mme Suzanne FEYDY, administratrice de l'Etat du premier grade, conseillère relations institutionnelles et transformation auprès du directeur ;
Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;
M. Arnaud PICARD, administrateur des douanes et droits indirects, préfigurateur chef du service pilotage programme et emploi ;
Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière ;
M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
Mme Lauren BENTEYN, adjointe au chef de la division maintien en condition opérationnelle, cheffe de la section soutien naval ;
M. Thomas JULLIEN, directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle, chef de la section soutien aérien ;
M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif de première classe, chef de la section appui à la conduite des opérations du service pilotage programme et emploi ;
M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
Mme Alexia JAFFREZIC, attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, chef de la section pilotage de l'activité du service pilotage programme et emploi ;
Mme Marie-Laure LEBEL, cheffe de la section emploi des moyens aériens du service pilotage programmation et emploi ;
M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle, chef de la section formation professionnelle ;
Mme Corinne GAUTIER, inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle, cheffe de la section pilotage et ressources humaines ;
Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique ;
M. Stéphane COLLOT, inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
M. Pierre Emmanuel VIALADE, responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle, section soutien naval ;
Mme Yasmina HAMADI, inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière ;
M. Benoît DE VALLEE, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
Mme Morgane LEROY, contrôleuse de deuxième classe, au sein de la division administrative et financière.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé Un ancien document important est supprimé.

L'arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.

Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2024.

R. Boillot