JORF n°0201 du 24 août 2024

Arrêté du 2 août 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2016 portant suppression de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo ;

Vu l'avis favorable de la DGFiP en date du 19 juillet 2024 relatif à la demande de dérogation au seuil réglementaire du montant de l'avance à l'Institut français du Congo,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'avance au régisseur

Résumé On a changé la somme d'argent donnée au régisseur, elle est maintenant de 60 000 euros.

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 juillet 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 60 000 €. »

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Article 2

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Modification des montants maximums pour les comptes de régisseurs

Résumé Le plafond pour les comptes des régisseurs passe à 100 000 €, mais le cash reste limité à 40 000 €

L'article 5 du titre III du même arrêté est ainsi modifié :

« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« Montant maximum de l'avoir du compte local : 100 000 € ;
« Le montant maximum de l'encaisse soit 40 000 € reste sans changement. »

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet article commence à s'appliquer dès qu'il est publié.

Le présent arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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Article 4

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Nomination de l'ambassadrice de France au Congo

Résumé L'ambassadrice de France au Congo doit publier cet arrêté officiel.

L'ambassadrice de France au Congo est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

P. Lemaire