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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret reconnaissant l'utilité publique de la Maison de santé protestante évangélique de Nîmes
Résumé Un décret a retiré le statut d'utilité publique de la Maison de santé protestante évangélique de Nîmes.
Par décret en date du 22 août 2024, est abrogé le décret du 14 mars 1872 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Maison de santé protestante évangélique de Nîmes », dont le siège est à Nîmes (30).
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