JORF n°0201 du 24 août 2024

Arrêté du 13 août 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des zones protégées de la direction territoriale de la police nationale de La Réunion

Résumé Les bureaux de la police de La Réunion sont interdits d'accès sauf pour les visiteurs autorisés.

Les locaux et installations de la direction territoriale de la police nationale de La Réunion, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
1° Commissariat de police (hormis la zone d'accueil du public) situé au 2, avenue Georges-Brassens, 97400 Saint-Denis de La Réunion ;
2° Hôtel de police (hormis la zone d'accueil du public) situé au 5, rue Malartic, 97400 Saint-Denis de La Réunion ;
3° Commissariat de police (hormis la zone d'accueil du public) situé au 1, avenue de la Commune-de-Paris, 97420 Le Port ;
4° Commissariat de police (hormis la zone d'accueil du public) situé au 39, rue du Père-Maître, 97410 Saint-Pierre ;
5° Hôtel de police (hormis la zone d'accueil du public) situé au 5, rue Pierre-Raymond-Hoarau, 97410 Saint-Pierre ;
6° Second étage du bâtiment du 15, de la rue Malartic, 97400 Saint-Denis de La Réunion.

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Article 2

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Rôles des Hautes Fonctionnaires

Résumé Les chefs de la défense et de la police doivent suivre cet arrêté.

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le haut fonctionnaire de défense adjoint,

O. de Mazières