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Arrêté du 22 août 2024

portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans la région de l'Ile-de-France, identifiée ZIT Leclerc, dans la région d'information de vol de Paris

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Interdiction temporaire de survol autour de Paris

Résumé. L'arrêté crée une zone aérienne interdite autour de Paris pour les commémorations du 25 août, avec des règles strictes pour les pilotes.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 (Délégation de signature au ministère des Transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons militaires lors des commémorations de la libération de Paris

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée pour sécuriser les commémorations de la libération de Paris en Île-de-France.

Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des commémorations de la libération de Paris dans la région d'information de vol de Paris, le 25 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de l'Ile-de-France identifiée « ZIT Leclerc ».

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone interdite temporaire sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 25 août 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2024.

En vigueur depuis le 25 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au JORF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de l'espace aérien parisien

Résumé. Le 25 août, l'espace aérien autour de Paris est interdit, sauf pour les vols spéciaux autorisés.

Fait le 22 août 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,

C. Hindermann

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2024

Arrêté du 22 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe