JORF n°0178 du 27 juillet 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail
- Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131036/00
- Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 22 juillet 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « A chacun son Everest »
- Décision du 25 juillet 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales
- Arrêté du 23 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat hors classe
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie »
- Arrêté du 15 juillet 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l'Office national des forêts ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant sur la modification de la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2024-2025
- Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
- Arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »
- Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile
- Décision du 24 juillet 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
- Décision du 25 juillet 2024 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 16 juillet 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de la Vendée
- Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024
- Arrêté du 23 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 24 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 25 juillet 2024 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant admission à la retraite (infirmiers hors classe)
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Paris
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en science politique pour l'année 2024
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission d'examen des candidatures constituée pour le recrutement du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-RE-07 du 21 juin 2024 autorisant l'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Castel
- Décision n° 2024-CA-35 du 25 juin 2024 autorisant l'Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv'
- Décision n° 2024-CA-36 du 25 juin 2024 autorisant l'Association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TOU'CAEN à Place aux Assos
- Décision n° 2024-TO-04 du 10 juillet 2024 autorisant l'association les Francas du Tarn à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Les Francas du Tarn
- Décision n° 2024-678 du 17 juillet 2024 modifiant la décision n° 2020-NA-39 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pôle européen communication et culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM Meuse
- Décision n° 2024-679 du 17 juillet 2024 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2024-680 du 17 juillet 2024 modifiant la décision n° 2022-413 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Délibération du 25 juin 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces