JORF n°0178 du 27 juillet 2024

Décision du 25 juillet 2024

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 20 juillet 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Sonia BAYADA au poste de sous-directrice des affaires financières et générales

Résumé Mme Sonia BAYADA prend la direction des finances et des affaires générales.

Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 20 juillet 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - Mme Sonia BAYADA, sous-directrice des affaires financières et générales ; ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juillet 2024.

J.-F. Hebert