JORF n°0178 du 27 juillet 2024

Décision du 24 juillet 2024

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un attaché d'administration au sein du service à compétence nationale “Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye”

Résumé M. François-Xavier JORROT est nommé pour travailler au Musée d'archéologie nationale à Saint-Germain-en-Laye.

Après le cinquième alinéa de l'article 3 de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. François-Xavier JORROT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye” ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde la voie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 juillet 2024.

J.-F. Hebert