JORF n°0178 du 27 juillet 2024

Décret du 25 juillet 2024

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. LALLEMENT (Didier) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au secrétaire général de la mer

Résumé Le secrétaire général de la mer peut signer des documents au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Didier LALLEMENT, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures en cas d'absence du Secrétaire général de la mer

Résumé Si M. Didier Lallement est absent, M. Pierre Rialland peut signer à sa place.

En cas d'absence et d'empêchement de M. Didier LALLEMENT, délégation est donnée à M. Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er août 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2024.

Gabriel Attal