JORF n°0178 du 27 juillet 2024

Décret n°2024-852 du 25 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code pénitentiaire

Résumé Les règles de la prison sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D214-3 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D215-17 du Code pénitentiaire

Résumé Des règles sur les prisons ont été changées pour mieux traiter les détenus.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D215-17 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code pénitentiaire

Résumé L'article 3 change des règles pour mieux gérer les prisons.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D753-10-1, Art. D763-10, Art. D773-10 > >

1 version

3 modifiés

4 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution et de la publication du décret

Résumé Les ministres nommés doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux