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Arrêté du 19 juillet 2024

portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eau agricole

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former des experts en gestion de l'eau en agriculture, avec des règles précises pour les stages et les examens.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA) relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eau) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole) relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 28 février 2022 (Diplômes requis pour la conduite d'engins agricoles) fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagements des espaces » en date du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2024

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Création du brevet de technicien supérieur agricole spécialité gestion et maîtrise de l'eau

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former des experts en gestion de l'eau en agriculture

Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau ».

En vigueur depuis le 28 juillet 2024

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Définition de la spécialité 'Gestion et maîtrise de l'eau' du BTSA

Résumé. L'article 2 décrit ce qu'il faut savoir et faire pour obtenir le diplôme 'Gestion et maîtrise de l'eau' du BTSA.

La spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :

a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation ;
d) Un référentiel de formation.

Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 28 juillet 2024

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Durée des stages pour les étudiants et les stagiaires de la formation professionnelle

Résumé. Les étudiants à temps plein ont des stages de 12 à 16 semaines, et les autres stagiaires ont des stages adaptés à leurs compétences.

Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur depuis le 28 juillet 2024

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Modalités de délivrance du diplôme pour les candidats

Résumé. Les élèves, les étudiants en formation continue et les apprentis doivent suivre les règles de leur école pour avoir leur diplôme.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 28 juillet 2024

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Modes d'inscription des candidats à l'examen

Résumé. Les candidats choisissent s'ils veulent passer l'examen en une fois ou par étapes.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2 (Deux modes de passage pour l'examen du BTSA), D. 811-140-5 (Conservation des notes dans les examens de techniciens supérieurs agricoles) et D. 811-140-6 (Règles de redoublement pour les formations agricoles) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 28 juillet 2024

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Choix des langues vivantes pour l'épreuve obligatoire

Résumé. Pour l'épreuve de langue, les élèves choisissent entre l'allemand, l'anglais, l'espagnol ou l'italien.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.

En vigueur depuis le 28 juillet 2024

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 2 mai 2019

Résumé. Cet arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté pour l'option « gestion et maîtrise de l'eau » du brevet de technicien supérieur agricole.

Les annexes du présent arrêté remplacent l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative à l'option « gestion et maîtrise de l'eau » du brevet de technicien supérieur agricole.

En vigueur depuis le 28 juillet 2024 · Dernière version le 2 janvier 2025

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'Gestion et maîtrise de l'eau': fin d'une option du BTS agricole

Résumé. L'option 'gestion et maîtrise de l'eau' du BTS agricole disparaîtra après la session d'examen de 2027.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2028.

La dernière session d'examen de l'option " gestion et maîtrise de l'eau " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " gestion et maîtrise de l'eau " est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2011Art. 1Arrêté du 12 juillet 2011Art. 2Arrêté du 12 juillet 2011Art. 3
- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes

En vigueur depuis le 28 juillet 2024

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Conditions de présentation des candidats ajournés pour l'examen de la session 2028

Résumé. Les candidats recalés en 2027 pourront repasser l'examen en 2028 selon des règles à venir.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé (Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eau), ajournés à l'examen de la session 2027 pourront se présenter à l'examen de la session 2028 de la spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 28 juillet 2024

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Disposition d'application

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des annexes des brevets de technicien supérieur agricole

Résumé. Les annexes des brevets de technicien supérieur agricole sont mises à jour pour suivre les dernières modifications légales.
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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2024 met à jour les annexes d'un règlement précédent.

Fait le 19 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2024

Arrêté du 19 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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