JORF n°0132 du 8 juin 2024

Avis divers n°12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche du thon rouge pour certains navires

Résumé Depuis le 6 juin, certains bateaux français ne peuvent plus pêcher du thon rouge, mais ils peuvent encore traiter les poissons capturés avant cette date jusqu'au 1er juillet.

Conformément au règlement (UE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;
Conformément au règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 ;
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

  1. Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires VENT DU NORD II (FRA000914221), JEAN LOUIS RAPHAEL 2 (FRA000819516), GERARD LUC IV (FRA000900236), PIERRE JOSEPH SALVADOR (FRA000914222), GERALD JEAN III (FRA000916344), GERALD JEAN IV (FRA000916469), CISBERLANDE 5 (FRA000923751), VILLE D'AGDE IV (FRA000924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (FRA000925310), CHRISDERIC V (FRA000934489) composant la JFO 2024 - 011 dans le cadre d'une opération de pêche conjointe, sont réputés épuisés pour l'année 2024 depuis le 06/06/2024 à 17 heures (TU).

  2. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires VENT DU NORD II (FRA000914221), JEAN LOUIS RAPHAEL 2 (FRA000819516), GERARD LUC IV (FRA000900236), PIERRE JOSEPH SALVADOR (FRA000914222), GERALD JEAN III (FRA000916344), GERALD JEAN IV (FRA000916469), CISBERLANDE 5 (FRA000923751), VILLE D'AGDE IV (FRA000924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (FRA000925310), CHRISDERIC V (FRA000934489) composant la JFO 2024 - 011.

  3. Les transbordements, les transferts, les débarquements ou les déclarations définitives des captures effectuées par les navires avant l'épuisement du quota sont autorisés jusqu'au 01/07/2024.

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