JORF n°0132 du 8 juin 2024

Décret n°2024-519 du 6 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-1, L. 442-5, L. 442-18 et R. 442-39 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de l'éducation

Résumé Le décret a ajouté une nouvelle règle dans le code de l'éducation

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R442-39-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Résumé La ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet