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Annexe

JORF n°0132 du 8 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu la saisine du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 22 août 2023 ;

Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 6 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Résumé Les conseillers d'éducation auront des taux de promotion fixes jusqu'en 2025.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2023 à 2025, dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant et qu'il entre en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

D. Herlicoviez