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Arrêté du 31 mai 2024

modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

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Modification des délais pour la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. L'arrêté avance la date de l'avis pour la télésurveillance du diabète gestationnel et prolonge la période transitoire de 3 mois.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de l'article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2023 (Autorisation de la télésurveillance du diabète gestationnel) relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge du diabète gestationnel » ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 (Investissement de l'État dans les innovations en santé pour 2024) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis actualisé du comité technique de l'innovation en santé en date du 21 mai 2024 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation de « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ;

Vu le cahier des charges modifié de l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »,

Arrête :

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Modification de la date d'avis pour la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. La date de l'avis du CTIS pour la télésurveillance du diabète gestationnel a été avancée au 21 mai 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la période transitoire

Résumé. La durée de la période transitoire est prolongée de 3 mois, passant du 31 mai au 31 août 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins,

C. Favereau

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr/article-51.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024

Arrêté du 31 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3