JORF n°0132 du 8 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 522-18 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 juin 2009

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les promotions à la classe exceptionnelle

Résumé Cet arrêté s'applique aux promotions à la classe exceptionnelle à partir du 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les promotions à la classe exceptionnelle prononcées à compter du 1er septembre 2024.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude