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Arrêté du 28 mai 2024

modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des taux d'avancement pour les personnels de l'Éducation nationale

Résumé. Cet arrêté met à jour les taux d'avancement pour les enseignants et autres personnels de l'Éducation nationale pour les années 2018 à 2026, avec application des promotions à la classe exceptionnelle dès le 1er septembre 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 522-18 (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique d'État) ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

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Modification des taux d'avancement dans plusieurs corps de l'Éducation nationale

Résumé. Les taux d'avancement pour les professeurs des écoles, agrégés, certifiés, d'éducation physique et sportive, de lycée professionnel, ainsi que pour les conseillers principaux d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale sont mis à jour pour les années 2018 à 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les promotions à la classe exceptionnelle

Résumé. Cet arrêté s'applique aux promotions à la classe exceptionnelle à partir du 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les promotions à la classe exceptionnelle prononcées à compter du 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 9 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3