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Modification des taux d'avancement dans plusieurs corps de l'Éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 522-18 (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique d'État) ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe
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1 modifié
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En vigueur depuis le 9 juin 2024
Le présent arrêté entre en vigueur pour les promotions à la classe exceptionnelle prononcées à compter du 1er septembre 2024.
1 version
En vigueur depuis le 9 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude