La directrice générale de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
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Après le deuxième alinéa de l'article 1er est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean Sevestre-Giraud, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur de l'énergie ».
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Après l'alinéa 2 de l'article 2 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Aurélien Paillard, agent contractuel, adjoint au sous-directeur des marchés de l'énergie pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des marchés de l'énergie. Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 12 juin 2024.
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L'alinéa 6 de l'article 3 est supprimé.
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Après l'alinéa 1 de l'article 4 est inséré l'alinéa suivant :
« M. Paul Bougon, ingénieur en chef des mines, adjoint à la sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ». Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 18 juin 2024.
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Après l'alinéa 2 de l'article 5 est inséré l'alinéa suivant :
« M. Quentin Deslot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'industrie nucléaire pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'industrie nucléaire ».
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Au dernier alinéa de l'article 5 est inséré l'alinéa suivant :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie nucléaire, délégation est donnée à Mme Murielle Elisée, agente contractuelle, à l'effet de signer les actes relatifs à la mise en œuvre de la directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé ».
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L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Camille Silliau, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du pôle national des certificats d'économies d'énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ».
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L'alinéa 2 de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Julien Viau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action climatique pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique ».
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L'alinéa 5 de l'article 8 est supprimé.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2024.
S. Mourlon