JORF n°0132 du 8 juin 2024

Arrêté du 3 juin 2024

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Prêt d'un bien culturel pour une exposition

Résumé Un buste romain est prêté pour une exposition et ne peut être saisi pendant ce temps

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, le bien culturel suivant :

- Culture romaine impériale ; Buste de Scipion ; ier siècle ap. J.-C. ; marbre ; 61 × 40 × 34 cm ; inv. : 351 (inv. sculture 1914),

appartenant à la Galleria degli Uffizi, Florence, Italie,
prêté à l'exposition « CORSICA RUMANA. UNE ÎLE MÉDITERRANÉENNE À L'ÉPOQUE ROMAINE » organisée et présentée au musée de Bastia du 5 juillet 2024 au 21 décembre 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 juin 2024 au 25 janvier 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.