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Arrêté du 6 juin 2024

portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »

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Suivi des remplacements de courte durée dans les écoles

Résumé. Les écoles, y compris les privées sous contrat, doivent maintenant suivre et signaler les remplacements de courte durée des enseignants.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 (Continuité pédagogique dans les établissements privés) relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ;

Vu l'arrêté du 14 août 2023 (Création d'un système de gestion des remplacements temporaires dans l'éducation nationale) portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »,

Arrête :

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Extension du suivi des remplacements d'enseignants aux écoles privées

Résumé. Le suivi des remplacements de courte durée des enseignants s'étend désormais aux établissements privés sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'informations sur les remplacements de courte durée

Résumé. Les écoles ajoutent maintenant des informations sur les remplacements de courte durée dans leurs transmissions hebdomadaires de données.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'accès aux données scolaires

Résumé. La direction des affaires financières peut désormais accéder aux données scolaires, tandis que la direction des systèmes d'information en est exclue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2024

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur du numérique pour l'éducation doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du numérique pour l'éducation,

A. Le Baron

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4