La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ;
Vu l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2023 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2023 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2023 > > Art. 4 > >
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Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du numérique pour l'éducation,
A. Le Baron