Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un sénateur pour une mission temporaire sur les normes agricoles
Résumé Un sénateur doit améliorer les règles agricoles de l'UE pour les produits étrangers.
M. Daniel FARGEOT, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'application des normes de production agricole de l'Union européenne aux produits importés.
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