JORF n°0132 du 8 juin 2024

Arrêté du 3 juin 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 août 2013 modifié portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2024 portant composition du comité ministériel d'audit interne du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un nom dans un arrêté ministériel

Résumé On corrige une faute de frappe dans un document officiel.

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2024 susvisé, au lieu de : « Mme Catherine FRANZEL pour l'intérêt que ses expériences en matière d'audit interne peuvent apporter à la politique d'audit du ministère. », lire : « Mme Catherine FRENZEL pour l'intérêt que ses expériences en matière d'audit interne peuvent apporter à la politique d'audit du ministère. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2024.

Éric Dupond-Moretti