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Annexe

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JORF n°0132 du 8 juin 2024

Arrêté du 31 mai 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2021 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 29 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés

Résumé Les règles de télésurveillance médicale pour les patients transplantés ont été mises à jour.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 juin 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et ses annexes

Résumé L'arrêté et ses annexes seront publiés.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins,

C. Favereau