JORF n°0099 du 27 avril 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-386 du 25 avril 2024 précisant les conditions d'octroi de l'agrément prévu à l'article 238 bis HW du code général des impôts pour les sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité
- Arrêté du 12 avril 2024 instituant des régies d'avances auprès des directions interrégionales et régionales des douanes
- Arrêté du 24 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances (rectificatif)
- Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-387 du 26 avril 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 77e festival international du film de Cannes
- Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 16 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2025
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 portant création d'un système de collecte et de transmission de données relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours
- Arrêté du 25 avril 2024 fixant les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours, communiquées à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air
- Arrêté du 23 avril 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
- Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-389 du 25 avril 2024 modifiant l'article R. 54-8 du code de procédure pénale
- Décret n° 2024-390 du 25 avril 2024 relatif à l'applicabilité des accords conclus soit en commun pour les trois fonctions publiques, soit pour la fonction publique de l'Etat aux magistrats de l'ordre judiciaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 25 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité administration générale au titre de l'année 2024
- Décision du 23 avril 2024 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 25 avril 2024 portant nomination d'un payeur général aux armées
- Arrêté du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
- Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 19 avril 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)
- Ministère de la justice
- Décret du 25 avril 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MULLER-DOUIHECH (Selma)
- Décret du 25 avril 2024 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - Mme PANETTA (Corinne)
- Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 25 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres)
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-LY-01 du 8 mars 2024 autorisant l'association Stichting Alpe d'HuZes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpe d'HuZes 107,6 FM
- Décision n° 2024-LY-02 du 8 mars 2024 autorisant la société A.M.I Electronique à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFB, Radio Foire Beaucroissant, la radio de la foire
- Décision n° 2024-LY-03 du 8 mars 2024 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine
- Décision n° 2024-RM-01 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-472 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2024-CA-13 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FL Radio
- Décision n° 2024-CA-14 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marcel
- Décision n° 2024-CA-15 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Falaises
- Décision n° 2024-CA-16 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radi'Hauteville
- Décision n° 2024-CA-17 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ch'alut la Radio
- Décision n° 2024-CA-18 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Champs
- Décision n° 2024-CA-19 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bloch
- Décision n° 2024-CA-20 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Doucet News
- Décision n° 2024-CA-21 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FPH
- Décision n° 2024-CA-22 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Salle
- Décision n° 2024-CA-23 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruyère FM
- Décision n° 2024-CA-24 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zone 61
- Décision n° 2024-CA-25 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJB - Radio Jeunes de Beuzeville
- Décision n° 2024-CA-26 du 26 mars 2024 autorisant Radio Show Limited à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Le Mans
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