JORF n°0099 du 27 avril 2024

Arrêté du 22 avril 2024

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret du 25 mars 2024 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. KHELLAF (Hakim) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 modifié portant délégation de signature (Cour des comptes),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 mars 2021

Résumé C'est une mise à jour des noms des personnes responsables dans un ancien arrêté.

L'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mmes Gwladys de Castries, Flora Séguin et M. Hakim Khellaf, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2. » ;

2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au 2° du I, les mots : « M. Michaël Rakotondrainibe et Mme Karine Bergonzi » sont remplacés par les mots : « MM. Michaël Rakotondrainibe et Nathanaël Ravi » ;
b) Au 1° du II, les mots : « M. Jérôme Biard, administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à Mme Sophie Onado, attachée d'administration hors classe, » sont supprimés ;
c) Au dernier alinéa du 2° du II, les mots : « Mme Laurence Malherbe, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Texier-Carles, agente contractuelle » ;
d) Au VI, les mots : « MM. Denis Gettliffe, agent contractuel, et » sont remplacés par les mots : « Mmes Laurence Evrard et Julie Poissier, agentes contractuelles, et M. ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2024.

P. Moscovici