JORF n°0099 du 27 avril 2024

Décision du 23 avril 2024

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents spécifiques

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre de l'écologie, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Edouard GUILLAIN, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice.

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Article 2

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Délégation de signature pour les ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts

Résumé Deux ingénieures peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY et à Mme Natalie COMMEAU, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur.

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Article 3

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Délégation de signature pour les actes, arrêtés et décisions

Résumé Un ingénieur peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice.

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Article 4

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Délégation de signature en matière de protection des écosystèmes terrestres

Résumé Une ingénieure peut signer des documents importants pour protéger la nature, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Caroline VENDRYES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur.

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Article 5

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Délégation de signature pour la protection et la restauration des écosystèmes littoraux et marins

Résumé Deux ingénieurs ont le droit de signer des papiers importants pour protéger les côtes et les mers, sauf les décrets, au nom du ministre.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu MOURER et à M. Vincent SZLEPER, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.

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Article 6

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 avril 2024.

C. de Lavergne