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Arrêté du 26 avril 2024

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ de trois conseillers du cabinet ministériel

Résumé. Trois conseillers quittent le cabinet d'une ministre.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 (Nomination de ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2024

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Cessation des fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Résumé. Trois conseillers ne travaillent plus au cabinet de la ministre.

Il est mis fin aux fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 26 avril 2024 de :
Mme Margot PROVOT, conseillère parlementaire et élus locaux ;
Mme Barbara FRUGIER, conseillère spéciale ;
M. Maxime BOUDET, conseiller en charge de l'argumentaire.

En vigueur depuis le 28 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2024.

Prisca Thevenot

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2024

Arrêté du 26 avril 2024
Article 1
Article 2