JORF n°0099 du 27 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller spécial en charge de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

Résumé M. Jean-François RICARD est nommé pour aider à combattre le terrorisme et la criminalité au ministère de la justice.

M. Jean-François RICARD, magistrat, est nommé conseiller spécial en charge de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 22 avril 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2024.

Éric Dupond-Moretti