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Arrêté du 3 avril 2024

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Astreintes à domicile pour les personnels du Premier ministre

Résumé. Les employés du Premier ministre peuvent être appelés pour des astreintes à domicile afin de gérer des missions urgentes comme la maintenance informatique ou la sécurité.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié relatif aux modalités de rémunération des astreintes et des interventions de certains personnels dans les services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;

Vu le décret n° 2016-1772 du 20 décembre 2016 (Création d'un service national pour le renseignement) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « groupement interministériel de contrôle » ;

Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 (Création d'un service pour la gestion des informations secrètes interministérielles) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » ;

Vu le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 (Création de services pour lutter contre les ingérences numériques étrangères) portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » ;

Vu le décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 (Création d'un service pour la défense et la sécurité nationale) portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité social d'administration du 7 mars 2024,

Arrêtent :

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Extension des missions d'astreinte pour les personnels du Premier ministre

Résumé. Les personnels du Premier ministre et des établissements sous sa tutelle peuvent être appelés pour des astreintes à domicile afin d'accomplir diverses missions urgentes, comme la maintenance des systèmes d'information, la sécurité des sites ou la mise à jour de sites internet officiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 28 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2024.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

S. Duval

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,

S. Doumeix

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2024

Arrêté du 3 avril 2024
Article 1
Article 2