JORF n°0053 du 3 mars 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 1er mars 2024 fixant le nombre d'emplois d'auditeur et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)
- Arrêté du 1er mars 2024 fixant le nombre de postes de conseiller maître « expert » et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à l'Assemblée nationale d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Arrêté du 27 février 2024 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 mai 2055 en euros
- Arrêté du 1er mars 2024 portant report de crédits
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 février 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 février 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 29 février 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
- Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
- Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
- Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Arrêté du 28 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 1er mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice
- Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 28 février 2024 portant nominations (directions départementales des finances publiques)
- Décret du 1er mars 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 27 février 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 27 février 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 22 février 2024 portant nomination de la directrice du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
- Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 27 février 2024 fixant la liste des rapporteurs pouvant être désignés par le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 2 mars 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque - M. CROUZAT (Stéphane)
- Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au sein du comité parcours et carrière du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Autorité des marchés financiers
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 1er mars 2024 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de conseiller maître expert à la Cour des comptes
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission contractualisations, infrastructures et mobilités au secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
- Ministère de la justice
- Annonces