Section suivante

Annexe

JORF n°0053 du 3 mars 2024

Arrêté du 1er mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 15 et 24 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour le programme de compte de concours financiers

Résumé 405 millions et 466 millions d'euros sont annulés pour un programme financier en 2023.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 405 263 552 € en autorisations d'engagement et de 466 463 552 € en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour le programme de compte de concours financiers

Résumé En 2024, 405 millions d'euros sont réservés pour des promesses de dépenses et 466 millions d'euros pour des paiements effectifs dans un programme financier précis.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 405 263 552 € en autorisations d'engagement et de 466 463 552 € en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 1er mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

La directrice du budget,

M. Joder