JORF n°0053 du 3 mars 2024

Arrêté du 22 février 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Birmanie ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 et l'arrêté du 18 janvier 2010 relatifs à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Birmanie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire

Résumé L'argent liquide et les fonds en banque ne peuvent pas dépasser 120 000 euros et 180 000 euros.

L'article 5 du titre III de l'arrêté du 15 janvier 2001 susmentionné est modifié comme suit :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire est fixé comme suit :

« - montant maximum de l'encaisse : 120 000 euros ;
« - montant maximum de l'avoir du compte bancaire : 180 000 euros. »

1 version

Article 2

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Nomination de l'ambassadeur de France en Birmanie pour l'exécution de l'arrêté

Résumé L'ambassadeur de France en Birmanie doit faire en sorte que cet arrêté soit respecté.

L'ambassadeur de France en Birmanie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Fait le 22 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

V. Sciama