JORF n°0053 du 3 mars 2024

Arrêté du 27 février 2024

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2024, Mme Barbara AVENTINO, M. Mohammed BOUZAR, M. François-Xavier BRÉCHOT, Mme Maguy FULLANA, Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN, M. Guillaume HALARD, M. Baptiste HENRY, M. Didier ISRAËL, M. Ivan PERTUY, Mme Nolwenn PETON et M. Gaël RAIMBAULT sont inscrits sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation.