JORF n°0053 du 3 mars 2024

Arrêté du 22 décembre 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2023, il est mis fin, à sa demande, à compter du 2 janvier 2024, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par Mme Agnès Pic, magistrate de l'ordre judiciaire.