JORF n°0053 du 3 mars 2024

Décret du 1er mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 631-28-1 ;

Vu le décret du 26 février 2022 portant nomination des membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er du décret du 26 février 2022

Résumé Un décret est modifié pour nommer M. Jérôme BEDIER comme membre suppléant du trésorier de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France.

Le 2° de l'article 1er du décret du 26 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jérôme BEDIER, trésorier de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, membre suppléant ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé Le ministre de l'agriculture doit faire en sorte que ce décret soit suivi et publié.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau