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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un magistrat à la liste d'aptitude pour des postes de direction dans les tribunaux administratifs
Résumé. Un magistrat, Alain Poujade, est ajouté à la liste d'aptitude pour devenir président ou vice-président de tribunaux administratifs en 2024.
Dans sa séance du 14 février 2024, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs), au titre de l'année 2024, ainsi qu'il suit :
M. Alain POUJADE.
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