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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat pour des postes clés

Résumé. Un juge, Alain Poujade, est proposé pour diriger des tribunaux administratifs en 2024.

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Ajout d'un magistrat à la liste d'aptitude pour des postes de direction dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un magistrat, Alain Poujade, est ajouté à la liste d'aptitude pour devenir président ou vice-président de tribunaux administratifs en 2024.

Dans sa séance du 14 février 2024, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs), au titre de l'année 2024, ainsi qu'il suit :
M. Alain POUJADE.

Le vice-président du Conseil d'Etat, président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel,

D.-R. Tabuteau

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