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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixer le nombre de conseillers maîtres experts pour 2024
Résumé Le Premier ministre a décidé qu'il y aura quatre conseillers maîtres experts en 2024, et il faut postuler avant le 31 mars.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2024, le nombre de conseillers maîtres « experts », recrutés en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 122-3 du code des juridictions financières, est fixé à quatre, au titre de l'année 2024.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mars 2024.
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