JORF n°0053 du 3 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Pendant l'exposition à Bordeaux, les objets culturels prêtés ne peuvent pas être saisis.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 février 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse, prêtés à l'exposition « VIVRE ET MOURIR EN ÉGYPTE D'ALEXANDRE LE GRAND À CLÉOPÂTRE » organisée et présentée au musée d'Aquitaine, Bordeaux, du 27 juin 2024 au 3 novembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 juin 2024 au 29 novembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.