JORF n°0053 du 3 mars 2024

Arrêté du 20 février 2024

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêt de juillet 2023

Résumé Cet article modifie une règle de 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er février 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

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Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines,

F. Combe