JORF n°0001 du 3 janvier 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 2 janvier 2024 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 2 janvier 2024 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 2 janvier 2024 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant création du titre professionnel de cordonnier multiservices
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein air
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l'ordre de prélèvement des cotisations et contributions mentionnées à l'article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés agricoles
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant approbation de l'avenant 20 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP CPAGE »
- Ministère des solidarités et des familles
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 19 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Accords collectifs dans la fonction publique
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-RM-38 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio éducative Mahécha pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio éducative Mahécha
- Décision n° 2023-RM-39 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Mayotte FM
- Commission du secret de la défense nationale
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
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- Sénat
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