JORF n° 0001 du 3 janvier 2024

Décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation

Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)

Arrêté du 19 décembre 2023 portant création du titre professionnel de cordonnier multiservices

Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique

Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein air

Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l'ordre de prélèvement des cotisations et contributions mentionnées à l'article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés agricoles

Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 14 décembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage

Arrêté du 5 décembre 2023 portant approbation de l'avenant 20 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP CPAGE »

Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles

Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 octobre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 décembre 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination par intérim de la directrice générale de Voies navigables de France