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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Toulouse
Résumé Un nouveau notaire a été nommé à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2023 :
La démission de M. KNALL-DEMARS (Clément, Claude, Edouard), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « NOTANOVA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. KNALL-DEMARS (Clément, Claude, Edouard).
Mme AILLERES (Célia, Marine) est nommée notaire associée.
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