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Annexe

JORF n°0001 du 3 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de guide accompagnateur touristique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de guide accompagnateur touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel de guide accompagnateur touristique

Résumé Le titre de guide touristique est renouvelé pour 5 ans.

Le titre professionnel de guide accompagnateur touristique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé de guide accompagnateur touristique pour une durée de cinq ans à compter du 29 mai 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (codes NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Tous les documents pour connaître les emplois et les compétences sont en ligne sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du titre professionnel de guide accompagnateur touristique

Résumé Le métier de guide accompagnateur touristique nécessite de savoir organiser des visites et guider les touristes, et ces compétences sont certifiées.

Le titre professionnel de guide accompagnateur touristique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Etablir une prestation de visite touristique ;
2° Accompagner et guider des visiteurs touristiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Procédure de délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les guides accompagnateurs touristiques

Résumé Les guides peuvent demander leurs certifications par courrier selon un tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de guide accompagnateur touristique révisé par l'arrêté du 25 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Guide accompagnateur touristique (arrêté du 25/02/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Guide accompagnateur touristique (présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Établir une prestation de visite touristique | Établir une prestation de visite touristique | | Accompagner et guider des visiteurs touristiques | Accompagner et guider des visiteurs touristiques |

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Article 5

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Informations pour l'enregistrement de titres professionnels

Résumé L'annexe précise comment enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Délégation d'exécution à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais