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Arrêté du 18 décembre 2023

portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension et modification des services éducatifs de Béthune

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2023 agrandit le service éducatif de Béthune avec une nouvelle unité et deux déménagements, tout en élargissant les missions du STEMO pour aider les jeunes jusqu'à 21 ans.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Création du service éducatif STEMO de Béthune) portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62) ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 (Modification des missions du service territorial éducatif de Béthune) portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 (Création du service éducatif STEMO de Béthune) portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 et portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune ;

Vu l'avis du comité social d'administration du Pas-de-Calais en date du 4 mai 2023 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité du service territorial éducatif de milieu ouvert de Béthune en date des 26 et 27 octobre 2023 ;

Considérant le projet de création d'une quatrième unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO de Béthune Lamartine » au sein du service territorial éducatif de milieu ouvert de Béthune (62) ;

Considérant le déménagement des unités éducatives de milieu ouvert d'Hénin-Beaumont et de Lens,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Extension et modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de Béthune

Résumé. Le service éducatif de Béthune s'agrandit avec une nouvelle unité et deux autres déménagent.

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé « STEMO de Béthune », sis 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune (création d'une unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO de Béthune Lamartine ») et à sa modification (déménagement des unités éducatives dénommées « UEMO d'Hénin-Beaumont » et « UEMO de Lens »).

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Modification des missions du STEMO de Béthune

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Béthune voit ses missions et sa composition modifiées pour mieux accompagner les mineurs et jeunes majeurs jusqu'à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire,

F. Chaulet

En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2024

Arrêté du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3